L'appel d'offres restreint, avec un exemple
L'appel d'offres restreint est une procédure formalisée en deux temps. D'abord, tout candidat peut se porter candidat (phase de candidature) ; l'acheteur sélectionne ensuite un nombre limité d'entreprises qu'il invite à remettre une offre. Seuls les candidats retenus déposent une offre complète. Le cadre est fixé par l'article R2124-2 du Code de la commande publique.
Restreint ou ouvert : la différence
Dans l'appel d'offres ouvert, tout le monde remet directement une offre complète. Dans l'appel d'offres restreint, on filtre d'abord les candidatures, puis on invite. L'acheteur choisit le restreint quand il veut limiter le nombre d'offres à analyser tout en garantissant la concurrence.
Exemple concret de déroulé
| Étape | Ce que vous faites |
|---|---|
| 1. Avis de marché | L'acheteur publie l'avis (procédure restreinte) |
| 2. Candidature | Vous déposez DC1, DC2, références, capacités |
| 3. Sélection | L'acheteur retient les candidats admis à soumissionner |
| 4. Invitation + offre | Vous remettez le mémoire technique et le prix |
| 5. Attribution | Classement selon les critères, puis avis d'attribution |
Pour bien préparer l'étape 4, voyez notre exemple de réponse à un appel d'offres.
Questions fréquentes
Peut-on remettre une offre sans être invité en procédure restreinte ?
Non. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont invités à remettre une offre.
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Source : BOAMP/DILA · Licence Ouverte 2.0 · données du 25/06/2026