Mentions légales

Le site Tendveo (https://tendveo.com) est édité par la société INEYA Studio. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €.

• Siège social : 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, France
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994
• SIRET (siège) : 107 137 994 00011
• Code APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique)
• N° de TVA intracommunautaire : FR 32 107137994
• Contact : contact@ineya.studio

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Skander Mallek, en sa qualité de président d'INEYA Studio.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle : reproduction interdite

L'ensemble du site Tendveo, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment l'architecture, le code source, les interfaces, les textes, les données, les analyses, les scores, les tableaux, les graphiques, les images, la charte graphique, la typographie et les marques), constitue la propriété exclusive d'INEYA Studio, ou des tiers lui ayant concédé une licence, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucune reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation ni exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, n'est autorisée sans l'accord écrit préalable d'INEYA Studio. Sont notamment prohibés l'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu des bases de données du site (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ainsi que l'aspiration, le moissonnage (« scraping »), l'indexation massive automatisée ou l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle à partir du contenu sans autorisation écrite préalable.

5. Marques

« INEYA » et « Tendveo », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques et/ou dénominations dont l'usage est réservé à INEYA Studio. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

INEYA Studio, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par courriel à contact@ineya.studio ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site recourt à une mesure d'audience souveraine et sans cookie publicitaire, respectueuse du signal « Do Not Track ». Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

8. Responsabilité

Tendveo est un outil de veille et d'aide à la décision. INEYA Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'exhaustivité : la responsabilité de répondre à un marché et de vérifier l'avis officiel reste à l'utilisateur. INEYA Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont INEYA Studio ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création de liens vers https://tendveo.com est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'INEYA Studio et ne s'inscrivent pas dans un cadre trompeur.

10. Source des données

Les avis de marchés publics affichés proviennent de données publiques ouvertes (BOAMP et DILA pour la France, TED pour l'Europe), réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), avec mention de la source et de la date. Les avis restent la propriété de leurs émetteurs.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'INEYA Studio. Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Crédits

Conception et développement : INEYA Studio.