Qui achète titres & avantages salariés sans publier d'avis

Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public n'est plus tenu de publier un avis pour un marché de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 €. Ces marchés restent pourtant recensés après coup. Une tranche entière d'achats publics est donc devenue invisible à tout produit d'alerte, par construction : il n'y a pas d'avis à surveiller. Elle reste visible dans la donnée.

90 491
marchés dans cette bande, toutes familles
17
acheteurs repérés sur ce périmètre depuis 2024
11 %
des marchés de cette famille ne reçoivent qu'une seule offre
  1. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

    SIRET 28110001600027 · dernier marché 2025-09-26

    3marchés
    180 000 €soit 60 000 € en moyenne
  2. COMMUNE DE SAINT GILLES

    SIRET 21350275000085 · dernier marché 2024-05-13

    2marchés
    100 000 €soit 50 000 € en moyenne
  3. CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE (SAM)

    SIRET 20006635500013 · dernier marché 2024-11-22

    1marchés
    55 000 €soit 55 000 € en moyenne
  4. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

    SIRET 21060118300010 · dernier marché 2024-04-24

    1marchés
    52 000 €soit 52 000 € en moyenne
  5. COMMUNE DE TOULOUSE

    SIRET 21310555400017 · dernier marché 2025-07-29

    1marchés
    50 000 €soit 50 000 € en moyenne
  6. COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

    SIRET 21590155400018 · dernier marché 2026-08-24

    1marchés
    56 907 €soit 56 907 € en moyenne
  7. COMMUNE DE CERNAY

    SIRET 21680063100014 · dernier marché 2026-10-19

    1marchés
    54 000 €soit 54 000 € en moyenne
  8. COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

    SIRET 21930005000016 · dernier marché 2026-10-06

    1marchés
    50 000 €soit 50 000 € en moyenne
  9. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (CCEL)

    SIRET 24690057500019 · dernier marché 2025-12-18

    1marchés
    60 000 €soit 60 000 € en moyenne
  10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

    SIRET 24770070100136 · dernier marché 2025-06-16

    1marchés
    58 334 €soit 58 334 € en moyenne

7 autres acheteurs de ce périmètre achètent dans la même bande.

Les coordonnées, le détail marché par marché, le suivi des nouveaux entrants et l'alerte quand un acheteur change de rythme sont réservés aux comptes. Le classement ci-dessus, lui, restera ouvert : il vient d'une donnée publique et nous ne prétendons pas le contraire.

Ouvrir le suivi →

Pourquoi aucune alerte ne peut voir ces marchés

60 000 €

le seuil de dispense de publicité pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). En dessous, l'acheteur n'a aucune obligation de publier un avis, donc il n'y a rien à surveiller.

40 000 €

le seuil à partir duquel le recensement reste obligatoire. Entre les deux, le marché ne s'annonce pas mais se déclare : il apparaît dans la donnée après coup, et c'est là qu'on le voit.

11 %

des marchés de cette famille dont le nombre de candidats est connu n'ont reçu qu'une seule offre, et 40 % en ont reçu deux ou moins. Se présenter suffit souvent à être le seul.

Comptés sur decp-2022-marches-valides (DAJ, Licence Ouverte v2.0), le 2026-08-27. Sur cette famille, 104 marchés sur 534 ne renseignent pas le nombre d'offres reçues : les proportions ci-dessus portent sur les 430 lignes qui le renseignent, et non sur l'ensemble. Nous préférons l'écrire plutôt que d'afficher un chiffre plus flatteur.

Ce que dit le droit, et ce que nous n'affirmons pas

Le code de la commande publique autorise expressément l'acheteur à effectuer des consultations préalables et à rencontrer des opérateurs économiques pour préparer son achat, à condition que cela ne fausse pas la concurrence. Prendre contact avec un acheteur avant qu'il ne consulte est donc licite. En revanche, cette page n'annonce aucun marché à venir : elle dit ce qu'un acheteur a dépensé, combien de fois, et à quelles dates. Ce qu'il fera ensuite ne nous appartient pas.