Qui achète études & maîtrise d'œuvre sans publier d'avis
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public n'est plus tenu de publier un avis pour un marché de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 €. Ces marchés restent pourtant recensés après coup. Une tranche entière d'achats publics est donc devenue invisible à tout produit d'alerte, par construction : il n'y a pas d'avis à surveiller. Elle reste visible dans la donnée.
- 90 491
- marchés dans cette bande, toutes familles
- 30
- acheteurs repérés sur ce périmètre depuis 2024
- 20 %
- des marchés de cette famille ne reçoivent qu'une seule offre
-
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
SIRET 13001779100018 · dernier marché 2025-10-24
11marchés498 685 €soit 45 335 € en moyenne -
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP)
SIRET 20005480700017 · dernier marché 2025-12-05
11marchés514 643 €soit 46 786 € en moyenne -
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIRET 20009433200018 · dernier marché 2026-04-20
11marchés562 489 €soit 51 135 € en moyenne -
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIRET 20005374200017 · dernier marché 2026-05-05
9marchés448 411 €soit 49 823 € en moyenne -
CA DU CENTRE LITTORAL (CACL)
SIRET 24973004500047 · dernier marché 2025-12-19
9marchés453 097 €soit 50 344 € en moyenne -
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER (VAL DE BERRY) (OPH)
SIRET 27180001300028 · dernier marché 2025-04-11
9marchés441 232 €soit 49 026 € en moyenne -
CU GRAND BESANCON METROPOLE (CUGBM)
SIRET 24250036100017 · dernier marché 2026-07-03
8marchés420 000 €soit 52 500 € en moyenne -
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIRET 24440040400129 · dernier marché 2025-07-23
8marchés376 314 €soit 47 039 € en moyenne -
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET 20005372600028 · dernier marché 2026-02-27
7marchés342 790 €soit 48 970 € en moyenne -
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
SIRET 20006763500132 · dernier marché 2025-12-19
7marchés314 553 €soit 44 936 € en moyenne
20 autres acheteurs de ce périmètre achètent dans la même bande.
Les coordonnées, le détail marché par marché, le suivi des nouveaux entrants et l'alerte quand un acheteur change de rythme sont réservés aux comptes. Le classement ci-dessus, lui, restera ouvert : il vient d'une donnée publique et nous ne prétendons pas le contraire.
Ouvrir le suivi →Pourquoi aucune alerte ne peut voir ces marchés
60 000 €
le seuil de dispense de publicité pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). En dessous, l'acheteur n'a aucune obligation de publier un avis, donc il n'y a rien à surveiller.
40 000 €
le seuil à partir duquel le recensement reste obligatoire. Entre les deux, le marché ne s'annonce pas mais se déclare : il apparaît dans la donnée après coup, et c'est là qu'on le voit.
20 %
des marchés de cette famille dont le nombre de candidats est connu n'ont reçu qu'une seule offre, et 33 % en ont reçu deux ou moins. Se présenter suffit souvent à être le seul.
Comptés sur decp-2022-marches-valides (DAJ, Licence Ouverte v2.0), le 2026-08-27. Sur cette famille, 1 565 marchés sur 9 204 ne renseignent pas le nombre d'offres reçues : les proportions ci-dessus portent sur les 7 639 lignes qui le renseignent, et non sur l'ensemble. Nous préférons l'écrire plutôt que d'afficher un chiffre plus flatteur.
Ce que dit le droit, et ce que nous n'affirmons pas
Le code de la commande publique autorise expressément l'acheteur à effectuer des consultations préalables et à rencontrer des opérateurs économiques pour préparer son achat, à condition que cela ne fausse pas la concurrence. Prendre contact avec un acheteur avant qu'il ne consulte est donc licite. En revanche, cette page n'annonce aucun marché à venir : elle dit ce qu'un acheteur a dépensé, combien de fois, et à quelles dates. Ce qu'il fera ensuite ne nous appartient pas.
Les autres familles
Voir aussi : les marchés de cette famille qui arrivent à échéance.