Qui achète déchets, eau & assainissement sans publier d'avis
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public n'est plus tenu de publier un avis pour un marché de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 €. Ces marchés restent pourtant recensés après coup. Une tranche entière d'achats publics est donc devenue invisible à tout produit d'alerte, par construction : il n'y a pas d'avis à surveiller. Elle reste visible dans la donnée.
- 90 491
- marchés dans cette bande, toutes familles
- 30
- acheteurs repérés sur ce périmètre depuis 2024
- 37 %
- des marchés de cette famille ne reçoivent qu'une seule offre
-
VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE (VALOR AISNE)
SIRET 25020879000098 · dernier marché 2024-01-01
9marchés438 967 €soit 48 774 € en moyenne -
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52 (SDED 52)
SIRET 20005561400057 · dernier marché 2025-07-31
7marchés334 045 €soit 47 721 € en moyenne -
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
SIRET 25380510500017 · dernier marché 2025-01-24
5marchés200 000 €soit 40 000 € en moyenne -
VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE (VALTOM)
SIRET 25630267000037 · dernier marché 2025-09-30
5marchés248 660 €soit 49 732 € en moyenne -
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIRET 20006045700047 · dernier marché 2024-12-14
4marchés206 960 €soit 51 740 € en moyenne -
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIRET 20006798100015 · dernier marché 2026-07-23
4marchés201 321 €soit 50 330 € en moyenne -
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIRET 20006879900200 · dernier marché 2025-07-22
4marchés210 000 €soit 52 500 € en moyenne -
COLLECTIVITE DE CORSE
SIRET 20007695800012 · dernier marché 2024-08-23
4marchés200 000 €soit 50 000 € en moyenne -
HAUT-CHABLAIS INTERCO (HCI)
SIRET 24740068200099 · dernier marché 2026-06-19
4marchés202 400 €soit 50 600 € en moyenne -
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
SIRET 26270874600215 · dernier marché 2025-06-20
4marchés213 111 €soit 53 278 € en moyenne
20 autres acheteurs de ce périmètre achètent dans la même bande.
Les coordonnées, le détail marché par marché, le suivi des nouveaux entrants et l'alerte quand un acheteur change de rythme sont réservés aux comptes. Le classement ci-dessus, lui, restera ouvert : il vient d'une donnée publique et nous ne prétendons pas le contraire.
Ouvrir le suivi →Pourquoi aucune alerte ne peut voir ces marchés
60 000 €
le seuil de dispense de publicité pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). En dessous, l'acheteur n'a aucune obligation de publier un avis, donc il n'y a rien à surveiller.
40 000 €
le seuil à partir duquel le recensement reste obligatoire. Entre les deux, le marché ne s'annonce pas mais se déclare : il apparaît dans la donnée après coup, et c'est là qu'on le voit.
37 %
des marchés de cette famille dont le nombre de candidats est connu n'ont reçu qu'une seule offre, et 66 % en ont reçu deux ou moins. Se présenter suffit souvent à être le seul.
Comptés sur decp-2022-marches-valides (DAJ, Licence Ouverte v2.0), le 2026-08-27. Sur cette famille, 1 066 marchés sur 4 808 ne renseignent pas le nombre d'offres reçues : les proportions ci-dessus portent sur les 3 742 lignes qui le renseignent, et non sur l'ensemble. Nous préférons l'écrire plutôt que d'afficher un chiffre plus flatteur.
Ce que dit le droit, et ce que nous n'affirmons pas
Le code de la commande publique autorise expressément l'acheteur à effectuer des consultations préalables et à rencontrer des opérateurs économiques pour préparer son achat, à condition que cela ne fausse pas la concurrence. Prendre contact avec un acheteur avant qu'il ne consulte est donc licite. En revanche, cette page n'annonce aucun marché à venir : elle dit ce qu'un acheteur a dépensé, combien de fois, et à quelles dates. Ce qu'il fera ensuite ne nous appartient pas.
Les autres familles
Voir aussi : les marchés de cette famille qui arrivent à échéance.